Raccordement Postal (2014-2017) - Terminé

Contexte :

La politique d’urbanisme donne obligation aux communes de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des immeubles, avec l’appui technique et l’expertise de la Poste.
Cela a pour objectif de localiser le citoyen, les entreprises et les artisans sans ambiguïté pour permettre aux services d’urgence d’arriver rapidement auprès des personnes en situation de détresse, de favoriser l’accès des fournisseurs et clients. Les adresses comprendront un numéro et un nom de voie.

Où en sommes-nous :

Le travail avait été commencé par la municipalité précédente et donc nous avons repris le crayon. Quelques modifications ont été apportées sur conseil de la poste afin d’éviter les homonymies.
Le nom des rues est arrêté et nous allons appliquer la numérotation métrique préconisée par la poste car elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante.
Le métrage a été effectué.

Un cabinet de géomètres a fini le travail pour la mise en conformité des voiries et de nouveaux plans sont à disposition.

Un travail sur le terrain a été nécessaire pour déterminer l'emplacement et le type de plaques. Un « carnet de bord » a été établi afin de faciliter la pose de l'ensemble de la signalétique. Les plaques ont été réalisées par la société TTI SARL de St Barthélémy de Vals et ont été posées courant Janvier par l'entreprise TDS de St Désirat.

En complément des plaques, des panneaux directionnels ont été réalisés par la société DSweb de Davézieux, et installés par la société Ferlay Frs de St Etienne de Valoux.


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Révision du document d'urbanisme (2016 - 2018)

Contexte :

Le 30 mars 2012, Le schéma de cohérence des rives du Rhône a été approuvé. L’implication directe pour les communes est la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Le syndicat mixte du SCOT des rives du Rhône a réalisé pour notre commune une analyse des disponibilités foncières en zone constructibles. Cette analyse démontre que notre carte communale n’est pas compatible sur deux points principaux : la localisation et l'étendue des zones constructibles.

En ce qui concerne la localisation, les zones constructibles doivent se situer en continuité du centre-bourg et ne doivent pas venir en extension des hameaux. Or notre carte communale comporte 4 secteurs constructibles :
autour du bourg
autour du hameau des barges
entre le bourg et les barges
au nord du bourg

En ce qui concerne l’étendue, les disponibilités foncières en zone constructible s'élève à un peu plus de 7,5 ha. Le SCOT impose à Saint Etienne de Valoux de dimensionner son document d’urbanisme pour accueillir au maximum une vingtaine de nouveaux logements d’ici 2025, soit environ 1ha de foncier à mobiliser.

Le conseil municipal va devoir décider d'une révision de la carte communale ou alors donner une nouvelle orientation au document d'urbanisme avec un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Dispositions à respecter :

Art. L. 110. Du code de l’Urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.

Art. L. 121-1 du code de l’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
Une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, les écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, …

Différence entre une Carte Communale et un PLU :

La Carte communale est un simple document délimitant les secteurs de la commune ou les permis de construire peuvent être délivrés. Mais elle ne peut réglementer de façon détaillée des modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts) et elle ne peut contenir des orientations d‘aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

Le PLU est quant à lui, un véritable projet communal. Il définit les orientations d’urbanisme, d’aménagement et de développement retenues par la commune.

Le minimum exigé par la loi est de :
- définir les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. (L. 123-1, 4° et R. 123-9)
- fixer des règles de hauteur et de densité dans les secteurs des zones naturelles où des constructions sont admises. (R. 123-9)
Tout l’enjeu du Plan Local d’Urbanisme est de trouver l’équilibre nécessaire entre l’urbanisation, l’activité agricole et touristique, et la préservation des patrimoines bâtis, environnementaux et paysagers.

Où en sommes-nous :

Nous avons encontré le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), des responsables du service urbanisme de la Communauté de Commune, du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ainsi que de la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Il est très important, d'associer tous ces organismes afin de travailler en étroite collaboration, pour une efficacité optimum.
Dans un premier temps, le CAUE a établi pour notre commune un pré-diagnostic, afin de déterminer le document d'urbanisme le plus adapté à notre territoire.
Le 2 décembre 2015 le conseil municipal, par délibération, a décidé d'élaborer un plan local d'urbanisme (PLU).
L'équipe municipale, avec l'appui du CAUE, a retenu le bureau d'étude REFLEXITE basé à Lyon, qui l'accompagnera tout au long de la démarche.

Différents ateliers ont été proposés à la population sur les thèmes de l'agriculture et paysages, et le développement du centre bourg et des hameaux.
Le diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées (PPA) ainsi qu'aux élus.

Le 11 mars 2017 à 09h30 à la bibliothèque, une première réunion publique a eu lieu la Commune. Elle avait pour objectif de présenter aux habitants le diagnostic servant de base à un projet de territoire à travers son futur document d’urbanisme.

La deuxième réunion publique sur le PLU a eu lieu le 24 avril 2018. Celle-ci avait pour objectif de présenter aux habitants le zonage, les principales prescriptions réglementaires et les orientations d’aménagement et de programmation.

Par délibération du 14 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier va maintenant être transmis aux Personnes Publiques Associées PPA (EPCI, Préfecture, Chambres Consulaires, associations, etc.) qui doivent rendre leur avis motivé sous trois mois.

Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera l’objet d’une enquête pu-blique auprès de la population. Cette enquête d’une période de 30 jours minimum se déroulera probablement au cours du 4ème trimestre 2018. Les dates seront communiquées par voie de presse, affichage et sur le site Internet de la commune.

Important :

Un registre d’observations est à votre disposition en Mairie.

Enfouissement des réseaux secs (2016 - 2018)

L’étude de l’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone et éclairage public) a été lancée en 2016. Ces travaux seront faits sous la maîtrise d’ouvrage du SDE07 (syndicat départemental des énergies de l’Ardèche). Ils permettront de supprimer ces innombrables fils qui convergent sur la place du tilleul et qui défigurent le pittoresque du village.

L’enfouissement des réseaux secs a pris beaucoup de retard. Nous avions pensé pouvoir mener à bien cette opération courant 2017 mais c’était sans compter la complexité du processus de signature des conventions de passage sur les parcelles. C’est chose faite, les travaux sont en cours et vont se poursuivre jusqu’à fin août.

Nous avons pleinement conscience des désagréments que cela va occasionner au quotidien et nous nous en excusons par avance mais les bénéfices sont nombreux : esthétisme, sécurité, qualité...
- L’enfouissement des réseaux électriques permet en effet d’améliorer le cadre de vie des habitants, en réduisant la pollution visuelle.
- Compte-tenu de l’âge du réseau en fil nu (plus de 50 ans), leur résorption est aussi un enjeu de sécurité et de renouvellement.
- Enfin, l’enfouissement améliore la qualité de distribution, car les réseaux souterrains résistent aux intempéries les plus fréquentes (vents, tempêtes...)


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Dossier AD’AP : Agenda D'Accessibilité Programmée (2015 - 2018)

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier

Concernés par nos bâtiments publics, nous avons déposé un dossier le 27 septembre 2015 en Préfecture. Ces documents d’Ad’AP ont été validés par le préfet, permettant ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comporte des points de contrôle réguliers et à son terme une validation.

La salle communale faisant l’objet d’un permis de démolir et de reconstruction et étant fermée au public depuis 2012 par arrêté municipal, nous n’avons pas déposé de dossier pour ce bâtiment.

Compte tenu des réflexions en cours sur le devenir de nos bâtiments, et au vu des difficultés pour la mise aux normes handicapées de la mairie, nous avons obtenu temporairement l’autorisation d’accueillir à la bibliothèque les handicapés désirant se rendre à la mairie. Ils pourront signaler leur présence par un interphone mis en place sur la façade du bâtiment place du Torrensson.

Construction de la salle d'animation (2011 - )

Comme nous l’avions évoqué dans le dernier bulletin municipal, la dernière alternative qui consistait à réaliser la salle communale à côté de la mairie n’a finalement pas été retenue. En effet, l’étude du CAUE a démontré l’obligation de rabaisser le niveau de la place d’au moins un mètre rendant ce projet techniquement impossible.

Parallèlement, fin novembre 2017, la cour d’appel a statué sur le recours à l’encontre du permis du projet initial et a rendu les conclusions suivantes :

« La Cour d’Appel décide que le permis de construire délivré le 23 octobre 2012 est annulé en tant que la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite. Il est imparti à la commune de St Etienne de Valoux de demander un permis de construire modificatif sur ce point. »

Le cabinet d’architecture NESSO (architecte du projet initial) ayant cessé son activité et afin de pouvoir relancer le dossier, nous avons effectué une consultation pour désigner un nouvel architecte. Le cabinet ATRIUM 3D (Annonay) a été retenu.

Un permis modificatif pour la place PMR a été déposé le 17 janvier 2018 et accordé le 09 mars 2018. La consultation des entreprises sera lancée fin août pour un démarrage des travaux à l’automne.


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