Enfouissement des réseaux secs (2016 - )

Contexte :

L’étude de l’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone et éclairage public) a été lancée en 2016. Ces travaux sont faits sous la maîtrise d’ouvrage du SDE07 (syndicat départemental des énergies de l’Ardèche). Ils permettent de supprimer ces innombrables fils qui convergent sur la place du tilleul et qui défigurent le pittoresque du village.

De plus lors des travaux, le futur déploiement de la fibre est anticipé par la pose de fourreaux et la mise en place des chambres de tirage fibre optique.

Où en sommes-nous :

Démarrés en 2017, les travaux se sont poursuivis jusqu'en 2019 pour la partie centre du village. Une nouvelle tranche concernant l'entrée du village est en cours de réalisation.

Construction de la salle d'animation rurale (2011 - )

Contexte :

Après étude de plusieurs alternatives infructueuses au projet controversé de la salle communale, le projet initial a été relancé.

La rénovation de la salle vétuste et ne répondant pas aux normes handicap, doit permettre la mise à disposition d'un équipement indispensable au maintien du lien social dans notre commune et de satisfaire les besoins grandissants de la population : expositions, petits spectacles de contes, pièces de théâtre, conférences, projections de documentaires, ateliers et activités de l'association familles rurales, réunions d'associations, voeux du maire, anniversaire, repas familiaux, etc... Un office et un local technique compléteront cette salle et sa future implantation rendra le carrefour de la RD291 avec la RD82 plus sécurisé.

Où en sommes-nous :

Afin de rendre le bâtiment plus économe en énergie un toit en tuiles photovoltaïques sera intégré au projet. Un permis modificatif est en cours de dépôt. En parallèle, la consultation des entreprises sera lancée pour un démarrage des travaux.

La commune déposera une nouvelle fois des dossiers de subventions dans le cadre du plan de relance de l'économie, espérant de ce fait avoir un taux de subvention important.


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Elaboration du document d'urbanisme (2016 - 2019) - Terminé

Contexte :

Le 30 mars 2012, Le schéma de cohérence des rives du Rhône a été approuvé. L’implication directe pour les communes est la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Le syndicat mixte du SCOT des rives du Rhône a réalisé pour notre commune une analyse des disponibilités foncières en zone constructibles. Cette analyse démontre que notre carte communale n’est pas compatible sur deux points principaux : la localisation et l'étendue des zones constructibles.

En ce qui concerne la localisation, les zones constructibles doivent se situer en continuité du centre-bourg et ne doivent pas venir en extension des hameaux. Or notre carte communale comporte 4 secteurs constructibles :
- autour du bourg
- autour du hameau des barges
- entre le bourg et les barges
- au nord du bourg

En ce qui concerne l’étendue, les disponibilités foncières en zone constructible s'élève à un peu plus de 7,5 ha. Le SCOT impose à Saint Etienne de Valoux de dimensionner son document d’urbanisme pour accueillir au maximum une vingtaine de nouveaux logements d’ici 2025, soit environ 1ha de foncier à mobiliser.

Dispositions à respecter :

Art. L. 110. Du code de l’Urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.

Art. L. 121-1 du code de l’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
Une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, les écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, …

Différence entre une Carte Communale et un PLU :

La Carte communale est un simple document délimitant les secteurs de la commune ou les permis de construire peuvent être délivrés. Mais elle ne peut réglementer de façon détaillée des modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts) et elle ne peut contenir des orientations d‘aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

Le PLU est quant à lui, un véritable projet communal. Il définit les orientations d’urbanisme, d’aménagement et de développement retenues par la commune.

Le minimum exigé par la loi est de :
- définir les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. (L. 123-1, 4° et R. 123-9)
- fixer des règles de hauteur et de densité dans les secteurs des zones naturelles où des constructions sont admises. (R. 123-9)
Tout l’enjeu du Plan Local d’Urbanisme est de trouver l’équilibre nécessaire entre l’urbanisation, l’activité agricole et touristique, et la préservation des patrimoines bâtis, environnementaux et paysagers.

Où en sommes-nous :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document évolutif qui a pour objectif d'encadrer règlementairement l’aménagement de la commune en définissant les espaces urbanisables et en préservant les espaces boisés, agricoles et naturels. Notons que le PLU n’est pas un outil gravé dans le marbre : il évolue en fonction des impératifs règlementaires en constante évolution et des besoins de la commune.

Pour prendre connaissance des différentes évolutions, cliquez ici

Dossier AD’AP : Agenda D'Accessibilité Programmée (2015 - 2019) - Terminé

Contexte :

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier

Concernés par nos bâtiments publics, nous avons déposé un dossier le 27 septembre 2015 en Préfecture. Ces documents d’Ad’AP ont été validés par le préfet, permettant ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comporte des points de contrôle réguliers et à son terme une validation.

La salle communale faisant l’objet d’un permis de démolir et de reconstruction et étant fermée au public depuis 2012 par arrêté municipal, nous n’avons pas déposé de dossier pour ce bâtiment.

Compte tenu des réflexions en cours sur le devenir de nos bâtiments, et au vu des difficultés pour la mise aux normes handicapées de la mairie, nous avons obtenu temporairement l’autorisation d’accueillir à la bibliothèque les handicapés désirant se rendre à la mairie. Ils pourront signaler leur présence par un interphone mis en place sur la façade du bâtiment place du Torrensson.

Où en sommes-nous :

Les travaux de mise en accessibilité de l'église ont été terminés en 2019. Ils ont consisté à refaire la montée d'escaliers, aménager une rampe d'accès et matérialiser une place réservée aux personnes en situation de handicap.

Raccordement Postal (2014-2017) - Terminé

Contexte :

La politique d’urbanisme donne obligation aux communes de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des immeubles, avec l’appui technique et l’expertise de la Poste.
Cela a pour objectif de localiser le citoyen, les entreprises et les artisans sans ambiguïté pour permettre aux services d’urgence d’arriver rapidement auprès des personnes en situation de détresse, de favoriser l’accès des fournisseurs et clients. De plus, le raccordement postal est la condition sine qua non au déploiement de la fibre. Les adresses comprennent un numéro et un nom de voie.

Où en sommes-nous :

L'ensemble des bâtis ont reçu une numérotation et les plaques de dénomination des rues ont été posées. En complément, des panneaux directionnels ont été installés.


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