Documents règlementaires du PLU approuvé le 26 juin 2019

Le PLU a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019. Il est désormais applicable.

Conformément à l’ordonnance N°2013-1184 du 19 décembre 2013 (article L133-1 et L133-2 du code de l'urbanisme) relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbnisme et aux Servitudes d'Utilités, le PLU est mis à la disposition du public.

Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Annexes :

PPRI :

Réseaux assainissement :

Autres :