Enquête publique du plan local d'urbanisme en cours d’élaboration

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée..

Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Documents règlementaires du PLU arrêté le 14 juin 2018

Annexes :

PPRI :

Réseaux assainissement :

Autres :

Avis des personnes publiques associées

Avis du public