Raccordement Postal (2014-2017)

Contexte :

La politique d’urbanisme donne obligation aux communes de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des immeubles, avec l’appui technique et l’expertise de la Poste.
Cela a pour objectif de localiser le citoyen, les entreprises et les artisans sans ambiguïté pour permettre aux services d’urgence d’arriver rapidement auprès des personnes en situation de détresse, de favoriser l’accès des fournisseurs et clients. Les adresses comprendront un numéro et un nom de voie.

Où en sommes-nous :

Le travail avait été commencé par l’ancienne municipalité et donc nous avons repris le crayon. Quelques modifications ont été apportées sur conseil de la poste afin d’éviter les homonymies.
Le nom des rues est arrêté et nous allons appliquer la numérotation métrique préconisée par la poste car elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante.
Le métrage a été effectué.

Un cabinet de géomètres a fini le travail pour la mise en conformité des voiries et de nouveaux plans sont à disposition.

Un travail sur le terrain a été nécessaire pour déterminer l'emplacement et le type de plaques. Un « carnet de bord » a été établi afin de faciliter la pose de l'ensemble de la signalétique. Les plaques ont été réalisées par la société TTI SARL de St Barthélémy de Vals et seront posées courant Janvier par l'entreprise TDS de St Désirat.

En complément des plaques, des panneaux directionnels ont été réalisés par la société DSweb de Davézieux, et installés par la société Ferlay Frs de St Etienne de Valoux.


Cliquez pour agrandir

Révision du document d'urbanisme (2016 - 2018)

Contexte :

Le 30 mars 2012, Le schéma de cohérence des rives du Rhône a été approuvé. L’implication directe pour les communes est la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Le syndicat mixte du SCOT des rives du Rhône a réalisé pour notre commune une analyse des disponibilités foncières en zone constructibles. Cette analyse démontre que notre carte communale n’est pas compatible sur deux points principaux : la localisation et l'étendue des zones constructibles.

En ce qui concerne la localisation, les zones constructibles doivent se situer en continuité du centre-bourg et ne doivent pas venir en extension des hameaux. Or notre carte communale comporte 4 secteurs constructibles :
autour du bourg
autour du hameau des barges
entre le bourg et les barges
au nord du bourg

En ce qui concerne l’étendue, les disponibilités foncières en zone constructible s'élève à un peu plus de 7,5 ha. Le SCOT impose à Saint Etienne de Valoux de dimensionner son document d’urbanisme pour accueillir au maximum une vingtaine de nouveaux logements d’ici 2025, soit environ 1ha de foncier à mobiliser.

Le 2 décembre 2015, le conseil municipal après en avoir débattu a décidé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Dispositions à respecter :

Art. L. 110. Du code de l’Urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.

Art. L. 121-1 du code de l’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
Une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, les écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, …

Différence entre une Carte Communale et un PLU :

La Carte communale est un simple document délimitant les secteurs de la commune ou les permis de construire peuvent être délivrés. Mais elle ne peut réglementer de façon détaillée des modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts) et elle ne peut contenir des orientations d‘aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

Le PLU est quant à lui, un véritable projet communal. Il définit les orientations d’urbanisme, d’aménagement et de développement retenues par la commune.

Le minimum exigé par la loi est de :
- définir les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. (L. 123-1, 4° et R. 123-9)
- fixer des règles de hauteur et de densité dans les secteurs des zones naturelles où des constructions sont admises. (R. 123-9)
Tout l’enjeu du Plan Local d’Urbanisme est de trouver l’équilibre nécessaire entre l’urbanisation, l’activité agricole et touristique, et la préservation des patrimoines bâtis, environnementaux et paysagers.

Les objectifs communaux :

Démographie
Accueillir de nouveaux habitants, notamment des jeunes ménages, pour assurer le renouvellement de la population (limiter le phénomène de vieillissement de la population)

Habitat
Diversifier l’offre de logements (plus petits, en locatif,...) pour favoriser la mixité sociale et encourager la production d’un modèle d’habitat moins consommateur d’espace (préservation du paysage et des espaces agricoles) mais qui tienne compte des besoins d’intimité de chacun et s’intègre au cadre bâti ancien

Paysage
Valoriser le paysage valousien : préserver les silhouettes villageoises (coupures d’urbanisation entre le village, les Barges, la Route), protéger les points de vue, valoriser les abords du Torrenson, assurer l’équilibre écologique, agricole et paysager de la colline du Châtelet, renforcer l’attractivité de la montagne du bois des Chases, mettre en valeur le coteau des Barges, préserver le vallon cultivé, renforcer la qualité paysagère et urbaine des entrées de village par la RD82

Environnement
Valoriser les continuités écologiques (trame verte et bleue), prendre en compte les risques et les nuisances, protéger la ressource en eau et améliorer sa gestion

Equipement et vie économique
Projeter la construction d’un espace d’animation au coeur du village tout en évaluant bien les contraintes d’usage (besoins de stationnement, nuisances sonores)

Mobilité
Renforcer et sécuriser les déplacements piétons, en direction des arrêts de bus, entre le hameau des Barges et le village, en direction des espaces naturels (colline du Châtelet, montagne du bois des Chases, coteau des Barges, ...), maintenir et améliorer les conditions de stationnement et améliorer la qualité des espaces publics et diversifier les usages

Agriculture
Préserver l’agriculture comme vecteur d’identité et facteur d’emploi : maintenir la diversité des productions, protéger les parcelles à enjeux (parcelles AOC, parcelles irriguées, parcelles cultivées en agriculture biologique) tout en tenant compte des enjeux environnementaux (faune/flore sur la colline du Châtelet, consommation d’eau, ...)

Les hypothèses d’évolution :


Cliquez pour agrandir

Où en sommes-nous :

L’élaboration du PLU avec l’appui du cabinet d’études REFLEXITE va se poursuivre au-delà de 2017. Cette démarche très importante pour notre commune, vise à construire le devenir de notre village pour les 10 à 15 prochaines années. Nous souhaitons favoriser le développement de la commune selon un rythme régulier qui permettra de :
- préserver l’identité rurale et pittoresque de la commune
- maintenir les équipements voire renforcer l’offre
- améliorer l’animation du village.

Enfouissement des réseaux secs (2016 - 2017)

L’étude de l’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone et éclairage public) a été lancée en 2016. Ces travaux seront faits sous la maîtrise d’ouvrage du SDE07 (syndicat départemental des énergies de l’Ardèche). Ils permettront de supprimer ces innombrables fils qui convergent sur la place du tilleul et qui défigurent le pittoresque du village.
La majeure partie des conventions avec les propriétaires ont été signées et courant 2017, le projet entrera dans sa phase opérationnelle.


Cliquez pour agrandir

Dossier AD’AP : Agenda D'Accessibilité Programmée (2015-2018)

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier

Concernés par nos bâtiments publics, nous avons déposé un dossier le 27 septembre 2015 en Préfecture. Ces documents d’Ad’AP ont été validés par le préfet, permettant ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comporte des points de contrôle réguliers et à son terme une validation.

La salle communale faisant l’objet d’un permis de démolir et de reconstruction et étant fermée au public depuis 2012 par arrêté municipal, nous n’avons pas déposé de dossier pour ce bâtiment.

Compte tenu des réflexions en cours sur le devenir de nos bâtiments, et au vu des difficultés pour la mise aux normes handicapées de la mairie, nous avons obtenu temporairement l’autorisation d’accueillir à la bibliothèque les handicapés désirant se rendre à la mairie. Ils pourront signaler leur présence par un interphone mis en place sur la façade du bâtiment place du Torrensson.